Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CENTRE D'AFFAIRES GROUPE SNC PRESTIGE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000,00 €
Siège social : 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris 807 971 429 — SIRET 807 971 429 00012
N° TVA intracommunautaire : FR20807971429
Téléphone : 01 53 53 25 00
Email : contact@sncprestige.com
Directeur de la publication : Hakim Oualli

Hébergeur

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775 — SIRET 431 303 775 00016
Téléphone : 0970 808 911
Email : info@ionos.fr — Site : https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, structure et base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles, notamment via ses formulaires et lors de la souscription de ses services. Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à mesurer son audience et à améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau dédié.

Crédits

Conception et réalisation du site : [À COMPLÉTER — nom du prestataire]

Contact

Téléphone : 01 53 53 25 00
Email : contact@sncprestige.com
Adresse : 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Article 1 — Éditeur du site

CENTRE D'AFFAIRES GROUPE SNC PRESTIGE — SARL au capital de 10 000,00 € — 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — RCS Paris 807 971 429 — SIRET 807 971 429 00012 — TVA FR20807971429 — Tél : 01 53 53 25 00 — contact@sncprestige.com — Directeur de la publication : Hakim Oualli.

Article 2 — Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines B 431 303 775 — SIRET 431 303 775 00016 — Tél : 0970 808 911 — info@ionos.fr.

Article 3 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site. Tout accès et toute navigation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 5 — Services proposés

Le site présente les services de l'éditeur : domiciliation commerciale, location de salle de réunion, accompagnement à la création d'entreprise, et mise en relation avec ses partenaires. Les informations et tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies. L'utilisateur est informé dès sa première visite et peut les accepter ou refuser via le bandeau dédié. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Article 9 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes sans garantir l'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Article 13 — Contact

Téléphone : 01 53 53 25 00 — Email : contact@sncprestige.com — 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

1. Responsable du traitement

CENTRE D'AFFAIRES GROUPE SNC PRESTIGE — SARL au capital de 10 000,00 € — 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — RCS Paris 807 971 429 — SIRET 807 971 429 00012 — Email : contact@sncprestige.com — Tél : 01 53 53 25 00

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, qualité, coordonnées (email, téléphone, adresse).
• Données relatives à l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse, numéro d'immatriculation.
• Pièces justificatives : pièce d'identité du gérant, justificatif de domicile, statuts et/ou Kbis selon la situation.
• Données de navigation : via les cookies, dans les conditions décrites à l'article 8.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de l'éditeur. Elles peuvent être communiquées à : le prestataire de signature électronique (Yousign), le partenaire bancaire (Qonto), l'hébergeur (IONOS). Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données liées au contrat : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Documents et pièces d'identification (LCB-FT) : 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
• Documents comptables et factures : 10 ans.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

6. Transfert hors UE

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Pour les exercer : contact@sncprestige.com ou 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord. Durée maximale : 13 mois.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Contact

Email : contact@sncprestige.com — Tél : 01 53 53 25 00 — 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des souscriptions aux services proposés par CENTRE D'AFFAIRES GROUPE SNC PRESTIGE (ci-après « le Prestataire »), SARL au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 807 971 429, SIRET 807 971 429 00012, TVA FR20807971429.

Tout acte de souscription en ligne emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Services proposés et tarifs

Le Prestataire propose les services de domiciliation d'entreprise suivants (prix en euros, TVA 20 %) :

Toutes les formules incluent : utilisation de l'adresse sur tous documents officiels (Kbis, factures, contrats), réception du courrier 7j/7, réception des recommandés avec procuration.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20 %. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Durée d'engagement et reconduction

La durée minimale d'engagement est de 3 mois, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la domiciliation d'entreprise.

À l'issue de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes identiques (trimestrielle ou annuelle selon la fréquence choisie), sauf résiliation notifiée dans les conditions de l'article 8.

Article 4 — Modalités de paiement

Fréquences de paiement :

• Trimestriel (défaut) : paiement d'avance pour 3 mois au tarif standard.
• Annuel : paiement d'avance pour 12 mois avec remise de 10 % sur le montant HT.

Modalités : aucun paiement n'est effectué sur le site. La demande et les pièces justificatives sont transmises en ligne ; après validation du dossier par l'équipe, la facturation et le prélèvement sont gérés séparément via Qonto. Tout incident de paiement entraîne la suspension du service sans préjudice d'autres recours.

Article 5 — Formation du contrat et activation du service

La souscription en ligne se déroule en 4 étapes : (1) choix de la formule, (2) saisie des informations société et gérant, (3) téléversement des pièces justificatives, (4) envoi de la demande. La facturation intervient ensuite, après validation des pièces par l'équipe.

La commande est définitive à réception du paiement. Le contrat de domiciliation est formé à la signature électronique du document transmis via Yousign, après vérification des pièces par l'équipe du Prestataire (délai indicatif : 1 heure ouvrée).

Le Client recevra un email de confirmation à chaque étape : récapitulatif de commande, demande de pièces complémentaires le cas échéant, puis envoi du contrat pour signature.

Article 6 — Documents justificatifs obligatoires

Conformément à la réglementation relative à la domiciliation (art. L. 123-11-3 du Code de commerce) et aux obligations de vigilance (LCB-FT), le Client doit fournir :

• Pièce d'identité du gérant / signataire (recto-verso)
• Justificatif de domicile personnel du gérant (moins de 3 mois)
• Kbis ou extrait d'immatriculation (ou statuts si création en cours)
• RIB de la société
• Justificatif du pouvoir du signataire, le cas échéant

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre la prestation si les pièces fournies s'avèrent incomplètes, illisibles ou non conformes.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à : mettre l'adresse du 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris à disposition du Client comme adresse de domiciliation ; réceptionner le courrier et les recommandés au nom du Client ; assurer les prestations incluses dans la formule souscrite ; envoyer le contrat de domiciliation signé électroniquement via Yousign ; respecter les obligations légales de domiciliataire agréé par la Préfecture de Paris.

Article 8 — Obligations du Client domicilié

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes et des pièces justificatives valides ; signaler tout changement de situation juridique dans un délai de 30 jours ; ne pas utiliser l'adresse à des fins illicites ; payer les factures à leur échéance ; respecter la durée minimale d'engagement de 3 mois.

Article 9 — Résiliation

Le Client peut résilier son contrat en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au Prestataire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance. Passé ce délai, la période en cours est due intégralement.

Le Prestataire peut résilier de plein droit le contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de : non-paiement après mise en demeure restée sans effet ; fausse déclaration ; utilisation illicite de l'adresse ; retrait d'agrément préfectoral.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 3 mois pour procéder au transfert de siège ou à la radiation de son entreprise, conformément au Code de commerce.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant en ligne et en demandant l'activation immédiate du service, le Client renonce expressément à ce droit de rétractation.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par le Client de l'adresse de domiciliation, ni des conséquences de décisions administratives ou judiciaires prises à l'encontre du Client. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée au montant des sommes encaissées au titre du contrat sur les 12 derniers mois.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la souscription est régi par la Politique de confidentialité du site, accessible en pied de page.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Téléphone : 01 53 53 25 00
Email : contact@sncprestige.com
Adresse : 18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris